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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Un directeur de funérailles doit tenir un registre de tous les embaumements pratiqués sous sa responsabilité.
Le registre doit comprendre les renseignements suivants: le nom du défunt, la date du décès et de l’embaumement, le nom de l’embaumeur, son numéro de permis, sa signature et le numéro du formulaire SP-3 produit à l’annexe 3.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 57; D. 1557-87, a. 7.
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